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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la SASU ARTELI 42 au capital de 1000 euros, dont le siège social est à SAINT APPOLINARD(42520), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE(42), sous le numéro 792234080, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mycandyparadise.com, et dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SASU ARTELI 42 et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SASU ARTELI 42, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SASU ARTELI 42. La SASU ARTELI 42 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions appicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SASU ARTELI 42. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du produit ou des services. La SASU ARTELI 42 se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et accpetation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tout moyen proposé sur le site de la  SASU ARTELI 42.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système e-transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SASU ARTELI 42.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SASU  LE BOURG 42520 SAINT APPOLINARD dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la SASU ARTELI 42 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASU ARTELI 42.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des élémets du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SASU ARTELI 42.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à carctère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La SASU ARTELI 42 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs  y compris en utilisant des cookies, et, s'ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SASU ARTELI 42. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE
La SASU ARTELI 42  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la SASU ARTELI 42 seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SAINT ETIENNE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

MENTIONS LEGALES

S.A.S.U ARTELI 42 au capital de 1000 euros est domiciliée :le bourg 42520 st appolinard

le tél est: 06 80 92 64 76

adresse e-mail:eveillard-philippe@orange.fr

N°de siret:79223408000010

N° de tva intracommunautaire:FR07 792 234 080

N°  CNIL: 1824989

 

 hebergeur :société GALAGO COMMUNICATION

ONET LE CHATEAU
 

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